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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Administration du travail (123)

Nom: Décret n° 2014-1108 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes.
Pays: France
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-10-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-10-02, n° 228, p. 15996
ISN: FRA-2014-R-97030
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97030&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-10-02, n° 228, p. 15996
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2014-10-13)
Résumé/Citation: Participe notamment à l'élaboration et à la mise en oeuvre des mesures propres à favoriser le respect des droits des femmes et la parité et à accroître les garanties d'égalité entre les femmes et les hommes.
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