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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (25)

Nom: Décret n° 08-276/P-RM du 13 mai 2008 fixant les formalités administratives de création d'entreprises par un guichet unique.
Pays: Mali
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-05-13
Entry into force:
ISN: MLI-2008-R-97014
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97014&p_lang=fr
Bibliographie: Décret Décret eRegulations Mali, Mali PDF PDF (consulté le 2014-10-09)
Résumé/Citation: Abroge le décret n° 96-030/P-RM du 25 janvier 1996.
Texte(s) modificateur(s):

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