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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Education, orientation et formation professionnelles (25)

Nom: Loi n° 99-046 du 28 décembre 1999 portant loi d'orientation sur l'éducation.
Pays: Mali
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 1999-12-28
Entry into force:
ISN: MLI-1999-L-97009
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97009&p_lang=fr
Bibliographie: Loi Loi Ministère de la Santé et de l'hygiène publique, Mali PDF PDF (consulté le 2014-10-09)
Résumé/Citation: Prévoit notamment la scolarité obligatoire pour les enfants de 6 à 15 ans (enseignement fondamental). Abroge la loi n° 94-010 du 24 mars 1994 portant réorganisation de l'enseignement en République du Mali.
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