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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali >

Nom: Loi n° 96-022 du 21 février 1996 régissant la mutualité en République du Mali.
Pays: Mali
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 1996-02-21
Entry into force:
ISN: MLI-1996-L-97008
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97008&p_lang=fr
Bibliographie: Loi Loi Ministère de la Santé et de l'hygiène publique, Mali PDF PDF (consulté le 2014-10-09)
Résumé/Citation: Les mutuelles sont des groupements à but non lucratif qui, essentiellement au moyen des cotisations de leurs membres, se proposent de mener dans l'intérêt de ceux-ci ou de leurs familles une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide. A ce titre, elles assurent notamment :
- la prévention des risques sociaux liés à la personne et à la réparation de leurs conséquences ;
- la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées ;
- le développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et l'amélioration de leurs conditions de vie.
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