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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Sécurité et santé au travail (7)

Nom: Ordonnance n° 02-060/P-RM du 5 juin 2002 portant création de l'Agence malienne de radioprotection.
Pays: Mali
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-06-05
Entry into force:
ISN: MLI-2002-R-97003
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97003&p_lang=fr
Bibliographie: Ordonnance Ordonnance Ministère de la Santé et de l'hygiène publique, Mali PDF PDF (consulté le 2014-10-09)
Résumé/Citation: A pour mission d'élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine de la radioprotection et d'assurer le contrôle des sources de rayonnements ionisants et la gestion des déchets radioactifs.
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