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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Fonctionnaires et agents publics (37)

Nom: Ordonnance n° 09-007/P-RM du 4 mars 2009 portant création de la Direction nationale de la Fonction publique et du Personnel.
Pays: Mali
Sujet(s): Administration du travail; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-03-04
Entry into force:
ISN: MLI-2009-R-96997
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96997&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 2009, Primature - Secrétariat du Gouvernement, Mali, 2 p. PDF PDF
Résumé/Citation: Est notamment chargée d'élaborer la législation relative au statut général des fonctionnaires et veiller à en assurer l'application. Abroge l'ordonnance n°90-052 du 7 septembre 1990 portant création de la Direction nationale de la Fonction publique et du personnel.
Texte(s) d'application:

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