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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Travailleurs migrants (5)

Nom: Décret n° 05-322/P-RM du 19 juillet 2005 fixant les modalités d'application de la loi 04-058 du 25 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en République du Mali.
Pays: Mali
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-07-19
Entry into force:
ISN: MLI-2005-R-96988
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96988&p_lang=fr
Bibliographie: Décret Décret eRegulations Mali, Ministère de l'Industrie et de la Promotion des investissements, Mali PDF PDF (consulté le 2014-10-07)
Résumé/Citation: Abroge le décret du 12 janvier 1932 réglementant les conditions d'admission et de séjour des Français et étrangers en Afrique occidentale française et le décret du 2 novembre 1945 réglementant les conditions d'admission et de résidence dans certains territoires relevant du Ministère des colonies.
Texte(s) de base:

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