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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Droit civil, droit commercial, droit de la famille (5)

Nom: Loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.
Pays: Mali
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-12-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-01-31, numéro spécial
ISN: MLI-2011-L-96981
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96981&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-01-31, numéro spécial
Code des personnes et de la famille Code des personnes et de la famille Secrétariat général du gouvernement - Codes en vigueur, Mali PDF PDF (consulté le 2017-01-13)
Texte(s) abrogé(s):

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