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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) >

Nom: Loi n° 80-12 du 31 juillet 2014 relative à l'Agence nationale d'évaluation et de garantie de la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Pays: Maroc
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-07-31
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2014-08-21, n° 6284, pp. 3888-3890 (PDF)
ISN: MAR-2014-L-96753
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96753&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2014-08-21, n° 6284, pp. 3888-3890 PDF PDF
Bulletin officiel Bulletin officiel Secrétariat général du gouvernement, Maroc (consulté le 2015-08-18)
Résumé/Citation: Est promulguée par le dahir n° 1-14-130 du 31 juillet 2014.
Chapitre premier: Dénomination et objet
Chapitre II: Administration et gestion
Chapitre III: Personnel de l'Agence
Chapitre IV: Organisation financière
Texte(s) d'application:

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