L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) >

Nom: Loi n° 85-12 du 31 juillet 2014 modifiant et complétant le dahir n° 1-59-301 du 27 octobre 1959 instituant une Caisse nationale de retraites et d'assurances.
Pays: Maroc
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-07-31
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2014-08-21, n° 6284, pp. 3891-3893 (PDF)
ISN: MAR-2014-L-96749
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96749&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2014-08-21, n° 6284, pp. 3891-3893 PDF PDF
Bulletin officiel Bulletin officiel Secrétariat général du gouvernement, Maroc (consulté le 2015-08-18)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à la compétence ainsi qu'à l'organisation administrative et financière de la caisse. Est promulguée par le dahir n° 1-14-131 du 31 juillet 2014.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer