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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) >

Nom: Loi organique n° 128-12 du 31 juillet 2014 relative au Conseil économique, social et environnemental.
Pays: Maroc
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-07-31
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2014-08-21, n° 6284, pp. 3879-3883 (PDF)
ISN: MAR-2014-L-96748
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96748&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2014-08-21, n° 6284, pp. 3879-3883 PDF PDF
Rectificatif: Bulletin officiel, 2014-11-06, n° 6306, p. 4675 PDF PDF
Bulletin officiel Bulletin officiel Secrétariat général du gouvernement, Maroc (consulté le 2015-08-18)
Résumé/Citation: Est promulguée par le dahir n° 1-14-124 du 31 juillet 2014.
Titre Premier: Dispositions préliminaires
Titre II: Des attributions du Conseil
Titre III: De la composition du Conseil
Titre IV: De l'organisation du Conseil
Titre V: Modalités de fonctionnement du Conseil
Titre VI: De l'organisation administrative et financière du Conseil
Titre VII: Dispositions diverses et transitoires
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:

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