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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) >

Nom: Loi n° 105-12 du 16 mai 2014 relative au Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique.
Pays: Maroc
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-05-16
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2014-08-21, n° 6284, pp. 3872-3878 (PDF)
ISN: MAR-2014-L-96747
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96747&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2014-08-21, n° 6284, pp. 3872-3878 PDF PDF
Bulletin officiel Bulletin officiel Secrétariat général du gouvernement, Maroc (consulté le 2015-08-18)
Résumé/Citation: Ce conseil est chargé d'emettre des avis sur toutes les politiques publiques et les questions d'intérêt national concernant l'éducation, la formation et la recherche scientifique ainsi que sur les objectifs et le fonctionnement des services publics chargés de ces domaines. Est promulguée par le dahir n° 1-14-100 du 16 mai 2014.
Texte(s) abrogé(s):

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