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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (375) > Dispositions générales (110)

Nom: Loi n° 76/2013 du 11 septembre 2013 déterminant les missions, compétence, organisation et fonctionnement de l'Office de l'Ombudsman.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Loi
Adopté le: 2013-09-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-10-18, n° spécial, pp. 22-64 (PDF)
ISN: RWA-2013-L-96733
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96733&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-10-18, n° spécial, pp. 22-64 PDF PDF
Résumé/Citation: Abroge la loi n° 25/2003 du 15 août 2003. Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) d'application:

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