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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (375) > Dispositions générales (110)

Nom: Arrêté Présidentiel n° 106/01 du 10 juillet 2014 portant organisation du Conseil de Cellule.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-07-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-07-28, n° 30, pp. 62-66 (PDF)
ISN: RWA-2014-R-96730
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96730&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-07-28, n° 30, pp. 62-66 PDF PDF
Résumé/Citation: Les membres du Conseil de Cellule font un travail bénévole visant la promotion de la communauté dans le domaine de la bonne gouvernance et des affaires sociales.
Texte également disponible en anglais et en rwandais.
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