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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (375) > Dispositions générales (110)

Nom: Arrêté Présidentiel n° 105/01 du 10 juillet 2014 portant organisation et fonctionnement des organes administratifs du Village.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-07-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-07-28, n° 30, pp. 42-61 (PDF)
ISN: RWA-2014-R-96729
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96729&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-07-28, n° 30, pp. 42-61 PDF PDF
Résumé/Citation: Le Village est l'organe de base de mobilisation et d'interaction de la population. Il s'agit d'une entité dans laquelle la population participe directement à son développement.
Texte également disponible en anglais et en rwandais.
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