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Title_of_text

Décret n° 2014-921 du 18 août 2014 modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers.

Main Region

First Region

France
Migrant workers
2014-08-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Codifie le visa de long séjour temporaire portant la mention «vacances-travail» dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et dans le Code du travail ; supprime la visite médicale, accomplie auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans le cadre d'une demande de carte de séjour, pour certaines catégories d'étrangers (artistes, chercheurs, salariés en mission, compétences et talents et leur famille) ; et insère dans la partie réglementaire du Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile les mesures de coordination rendues nécessaires par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2014-08-22
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2014-08-21
    Number
    n° 192
    Page range
    p. 13897