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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 90-178 du 21 février 1990 relatif à la protection sociale des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer.
Pays: France
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-02-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-02-27, no 49, pp. 2480-2481
ISN: FRA-1990-R-9663
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9663&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-02-27, no 49, pp. 2480-2481
Résumé/Citation: Etend l'application du décret no 89-371 du 8 juin 1989, relatif à la protection sociale des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, aux départements d'outre-mer, sous réserve de certaines dispositions concernant les exploitations agricoles.

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