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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 90-186 du 27 février 1990 portant modification de certaines dispositions du Code du Travail relatives aux allocations du régime de solidarité et du décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion.
Pays: France
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-02-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-03-01, no 51, p. 2584
Code du Travail, ed. Dalloz, 1992
ISN: FRA-1990-R-9658
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9658&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-03-01, no 51, p. 2584
Code du Travail, ed. Dalloz, 1992
Résumé/Citation: Modifie les articles R. 351-35, R. 351-36 et l'article 10 du décretno 88-1111 afin d'élargir les possibilités offertes aux chômeurs de longue durée d'exercer une activité rémunérée à temps partiel en conservant toute ou partie de leur indemnisation.
Texte(s) modifié(s):

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