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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 90-222 du 9 mars 1990 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980.
Pays: France
Sujet(s): Mineurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-03-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-03-13, no 61, pp. 3067-3069
ISN: FRA-1990-R-9654
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9654&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-03-13, no 61, pp. 3067-3069
Résumé/Citation: Dispositions complémentaires visant la protection de l'environnement contre les rayonnements ionisants dans le cadre des travaux et installations des exploitations de substances radioactives.
Texte(s) de base:

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