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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Elimination du travail forcé (4)

Nom original: Decreto legislativo 4 marzo 2014, n. 24: Attuazione della direttiva 2011/36/UE, relativa alla prevenzione e alla repressione della tratta di esseri umani e alla protezione delle vittime, che sostituisce la decisione quadro 2002/629/GAI.
Nom: Décret législatif n° 24 du 4 mars 2014 portant exécution de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil.
Pays: Italie
Sujet(s): Elimination du travail forcé
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-03-04
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale (Copie), 2014-03-13, n° 60, pp. 8
ISN: ITA-2014-R-96430
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96430&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale (Copie), 2014-03-13, n° 60, pp. 8
Rete Civica Aesinet Rete Civica Aesinet Italie Décret législatif (PDF) Décret législatif (PDF) (consulté le 2014-07-21)
Résumé/Citation: Modifie le Code pénal (articles 600 et 601) le Code de Procédure pénale (article 398), la loi n° 228 du 11 août 2003 portant mesures contre la traite des personnes (articles 12 et 13), le décret législatif n° 286 du 25 juillet 1998 portant réglementation de l'immigration et de la condition des étrangers (article 18), et le décret législatif n° 25 du 28 janvier 2008 (article 32) dans le but de mettre ces textes en accord avec ladite directive.

Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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