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Title_of_text

Régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales.

Main Region

First Region

France
Specific categories of workers; Old-age, invalidity and survivors benefit
2014-07-04
National
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Sont approuvés par arrêté le 4 juillet 2014. Abrogent l'arrêté du 30 juillet 1987 modifié portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et l'arrêté du 8 janvier 1975 modifié relatif à l'approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2014-07-08
    Number
    n° 156
    Page range
    p. 11283