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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (375) > Catégories spécifiques de travailleurs (58)

Nom: Loi n° 13/2014 du 20 mai 2014 portant exploitation des mines et carrières.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Mineurs
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-05-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-06-30, n° 26, pp. 16-70 (PDF)
ISN: RWA-2014-L-96386
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96386&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-06-30, n° 26, pp. 16-70 PDF PDF
Résumé/Citation: Contient un article relatif à la formation et à l'emploi des ouvriers. Abroge la loi n° 37/2008 du 11 août 2008 portant exploitation des mines et carrières.

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