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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Égalité de chances et de traitement (52)

Nom original: Decreto-Legge 14 agosto 2013, n. 93 : Disposizioni urgenti in materia di sicurezza e per el contrasto della violenza di genere, nonché in tema di protezione civile e di commissariamento delle province.
Nom: Décret-loi n° 93 du 14 août 2013 portant dispositions d'urgence en matière de sécurité et de lutte contre la violence de genre, en matière de protection civile et en matière de gestion des commissariat des administrations provinciales.
Pays: Italie
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Loi
Adopté le: 2013-08-14
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale (Copie), 2013-08-16, n° 191, pp. 1-7
ISN: ITA-2013-L-96381
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96381&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale (Copie), 2013-08-16, n° 191, pp. 1-7
Rete Civica Aesinet Rete Civica Aesinet Italie Décret-loi (PDF) Décret-loi (PDF) (consulté le 2014-07-10)
Résumé/Citation: Est organisé autour des chapitres suivants:
Chapitre I. Prévention et lutte contre la violence de genre.
Chapitre II. Normes en matière de sécurité pour le développement de la protection de l'ordre et de la sécurité publiques et pour la prévention et la lutte contre des situations socialement alarmantes.
Chapitre III: Normes en matière de protection civile.
Chapitre IV: Normes en matière de gestion des commissariats de l'administration provinciale.
Texte(s) modifié(s):

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