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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Conditions d'emploi (332)

Nom: Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation.
Pays: France
Sujet(s): Salaires; Enseignants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-06-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-06-29, n° 149
ISN: FRA-2014-R-96345
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96345&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-06-29, n° 149
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2014-07-06)
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