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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Conditions d'emploi (332)

Nom: Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.
Pays: France
Sujet(s): Conditions d'emploi; Enseignants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-06-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-06-29, n° 149
ISN: FRA-2014-R-96344
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96344&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-06-29, n° 149
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2014-07-06)
Décret (dans sa teneur modifiée) Décret (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2020-09-22)
Résumé/Citation: Fixe les conditions générales relatives au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap et à leur accès à un contrat à durée indéterminée ainsi qu'à l'exercice de leurs fonctions.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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