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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burkina Faso >

Nom: Décret n° 2011-928/PRES/PM/MFPTSS/MS/MATDS du 24 novembre 2011 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.
Pays: Burkina Faso
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-11-24
Entry into force:
ISN: BFA-2011-R-96317
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96317&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Burkina-Faso, 22 p. PDF PDF
Résumé/Citation: Contient notammment des dispositions relatives au nettoyage et à la désinfection des locaux de travail; à leur aération et ventilation; à la protection contre les bruits; à l'aménagement des postes de travail ainsi qu'à la lutte contre l'incendie et contre les accidents (protection contre les rayonnements ionisants, machines, etc...). Abroge, pour le Burkina-Faso, l'arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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