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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Chine, Suisse (1,104) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (53)

Nom: Accord sur la coopération en matière de travail et d'emploi entre le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche de la Confédération suisse et le Ministère des ressources humaines et de la sécurité sociale de la République populaire de Chine, signé à Pékin le 6 juillet 2013.
Pays: Chine, Suisse
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2013-07-06
Entry into force:
Publié le: Suisse: Recueil officiel du droit fédéral, 2014-06-03, n° 21, pp. 1317-1319
ISN: INT-2013-IA-96244
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96244&p_lang=fr
Bibliographie: Suisse: Recueil officiel du droit fédéral, 2014-06-03, n° 21, pp. 1317-1319
Accord de coopération Accord de coopération Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale PDF PDF (consulté le 2014-06-16)
Résumé/Citation: Les parties à l'accord conviennent d'améliorer les conditions de travail, de promouvoir le travail décent, ainsi que de protéger et de promouvoir les droits fondamentaux des travailleurs. A été approuvé par la Suisse par arrêté fédéral le 20 mars 2014.

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