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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Prestations de chômage (126)

Nom: Avenant n° 3 du 14 janvier 2014 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII pour le spectacle vivant privé.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de chômage
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 2014-01-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-06-05, n° 129, p. 9450
ISN: FRA-2014-CA-96196
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96196&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-06-05, n° 129, p. 9450
Avenant n° 3 Avenant n° 3 Legifrance, France (consulté le 2014-06-10)
Résumé/Citation: Est rendu obligatoire par arrêté du 30 mai 2014. La prise en compte de cette liste de fonctions intervient pour les contrats de travail conclus à compter du 1er janvier 2014.
Texte(s) modifié(s):

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