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Avenant n° 3 du 14 janvier 2014 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII pour le spectacle vivant privé.

Main Region

First Region

France
Unemployment benefit
2014-01-14
National
Collective agreement

Second Region

Est rendu obligatoire par arrêté du 30 mai 2014. La prise en compte de cette liste de fonctions intervient pour les contrats de travail conclus à compter du 1er janvier 2014.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2014-06-05
    Number
    n° 129
    Page range
    p. 9450