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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Prestations de chômage (126)

Nom: Avenant n° 6 du 20 janvier 2014 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de chômage
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 2014-01-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-06-03, n° 127, p. 9240
ISN: FRA-2014-CA-96191
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96191&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-06-03, n° 127, p. 9240
Avenant n° 6 Avenant n° 6 Legifrance, France (consulté le 2014-06-10)
Résumé/Citation: L'article 34 est relatif à l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise. Est rendu obligatoire par arrêté le 23 mai 2014.
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Texte(s) connexe(s):

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