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MAR-2013-R-96187
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Title_of_text
Décret n° 2-12-431 du 25 novembre 2013 fixant les conditions d'utilisation des substances ou préparations susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2013-11-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Titre premier: Risques chimiques
Titre II: Risques biologiques
Contient des dispositions relatives à l'évaluation des riques, aux moyens et mesures de prévention, à l'information et à la formation des salariés ainsi qu'à la surveillance médicale.
Basic Text region
Basic text(s)
2003-09-11 (MAR-2003-L-67319)
Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2014-12-24 (MAR-2014-R-101742)
Arrêté du Ministre de l'Emploi et des Affaires sociales n° 4575-14 du 24 décembre 2014 fixant les conditions d'utilisation du plomb ou ses composés.
Implementing text(s)
2014-12-24 (MAR-2014-R-101743)
Arrêté du Ministre de l'Emploi et des Affaires sociales n° 4576-14 du 24 décembre 2014 fixant les valeur limites d'exposition professionnelle à certains produits chimiques dangereux.
Implementing text(s)
2018-03-15 (MAR-2018-R-107357)
Arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 1280-18 du 15 mars 2018 fixant les conditions et les modalités de qualification des organismes pour effectuer les mesures de concentration des agents chimiques pouvant présenter un risque pour la sécurité et la santé des salariés.
Electronic region
Electronic source title
Bulletin officiel
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Maroc
URL
http://www.sgg.gov.ma/L%C3%A9gislation/BulletinsOfficiels.aspx
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
2013-12-19
Number
n° 6214
Page range
pp. 2721-2730
File
F-122978173/MAR-96187.pdf (PDF)