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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2-12-431 du 25 novembre 2013 fixant les conditions d'utilisation des substances ou préparations susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité.
Pays: Maroc
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-11-25
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2013-12-19, n° 6214, pp. 2721-2730 (PDF)
ISN: MAR-2013-R-96187
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96187&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2013-12-19, n° 6214, pp. 2721-2730 PDF PDF
Bulletin officiel Bulletin officiel Secrétariat général du gouvernement, Maroc (consulté le 2015-08-18)
Résumé/Citation: Titre premier: Risques chimiques
Titre II: Risques biologiques

Contient des dispositions relatives à l'évaluation des riques, aux moyens et mesures de prévention, à l'information et à la formation des salariés ainsi qu'à la surveillance médicale.
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:

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