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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Protection de la maternité (1)

Nom: Loi n° 1/002 du 20 février 2000 portant institution d'un régime d'assurance-maladie-maternité pour le secteur privé structuré.
Pays: Burundi
Sujet(s): Protection de la maternité
Type de loi: Loi
Adopté le: 2000-02-20
Entry into force:
ISN: BDI-2000-L-96157
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96157&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Burundi, 5 p. PDF PDF
Résumé/Citation: Couvre les risques occasionnés par la maladie et/ou l'accident d'origine non professionnelle, la grossesse ou l'accouchement et leurs suites.
Texte(s) de base:
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