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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2014-554 du 27 mai 2014 relatif à la prise en compte forfaitaire de l'allocation de soutien familial et du complément familial pour le calcul du revenu de solidarité active.
Pays: France
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-05-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-05-29, n° 124, p. 8994
ISN: FRA-2014-R-96136
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96136&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-05-29, n° 124, p. 8994
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2014-06-03)
Texte(s) modifié(s):

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