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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (447) > Fonctionnaires et agents publics (50)

Nom: Arrêté no 14599 du 29 novembre 1978 portant réorganisation de la mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l'Etat.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1978-11-29
Entry into force:
Publié le: Tiré à part
ISN: CIV-1978-R-9604
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9604&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part
Texte(s) de base:

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