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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom original: Directive 2014/54/EU of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 on measures facilitating the exercise of rights conferred on workers in the context of freedom of movement for workers.
Nom: Directive 2014/54/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2014-04-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-04-30, n° L128, pp. 8-14
ISN: EEU-2014-DI-95939
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=95939&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-04-30, n° L128, pp. 8-14
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne PDF PDF (consulté le 2014-05-07)
Directive Directive Eur-Lex, Publications Office, European Union PDF (in English) PDF (in English) (consulté le 2014-05-07)
Résumé/Citation: Enonce des dispositions destinées à faciliter et à uniformiser la manière d'appliquer et de faire respecter les droits conférés par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et par les articles 1er à 10 du règlement (UE) n° 492/2011 à savoir l'accès à l'emploi; les conditions d'emploi et de travail; le bénéfice des avantages sociaux et fiscaux; l'affiliation syndicale et l'éligibilité aux organes de représentation des travailleurs; l'accès à la formation; l'accès au logement; l'accès des enfants des travailleurs de l'Union à l'enseignement, à l'apprentissage et à la formation professionnelle; et l'assistance accordée par les bureaux d'emploi. S'applique aux travailleurs de l'Union et aux membres de leur famille.
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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