L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Union européenne >
| Nom original: | Directive 2014/54/EU of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 on measures facilitating the exercise of rights conferred on workers in the context of freedom of movement for workers. |
| Nom: | Directive 2014/54/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs. |
| Pays: | Union européenne |
| Sujet(s): | Travailleurs migrants |
| Type de loi: | Directive (UE) |
| Adopté le: | 2014-04-16 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel, 2014-04-30, n° L128, pp. 8-14 |
| ISN: | EEU-2014-DI-95939 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=95939&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel, 2014-04-30, n° L128, pp. 8-14 Directive  Eur-Lex, Office des publications, Union européenne PDF (consulté le 2014-05-07)Directive Eur-Lex, Publications Office, European Union PDF (in English) (consulté le 2014-05-07) |
| Résumé/Citation: | Enonce des dispositions destinées à faciliter et à uniformiser la manière d'appliquer et de faire respecter les droits conférés par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et par les articles 1er à 10 du règlement (UE) n° 492/2011 à savoir l'accès à l'emploi; les conditions d'emploi et de travail; le bénéfice des avantages sociaux et fiscaux; l'affiliation syndicale et l'éligibilité aux organes de représentation des travailleurs; l'accès à la formation; l'accès au logement; l'accès des enfants des travailleurs de l'Union à l'enseignement, à l'apprentissage et à la formation professionnelle; et l'assistance accordée par les bureaux d'emploi. S'applique aux travailleurs de l'Union et aux membres de leur famille. |
| Texte(s) de base: | |
| Texte(s) d'application: | |
| Texte(s) connexe(s): |