L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Brésil (6,728) > Accords internationaux de sécurité sociale (400)

Nom: Accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (ensemble un accord d'application, signé à Paris le 22 avril 2013), signé à Brasilia, le 15 décembre 2011.
Pays: France, Brésil
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2011-12-15
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 2014-09-10, n° 209, p. 14881 (PDF)
ISN: INT-2011-IA-95904
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=95904&p_lang=fr
Bibliographie: France: Journal officiel, 2014-09-10, n° 209, p. 14881 PDF PDF
France: Rectificatif, 2014-11-15, n° 264, p. 19245 PDF PDF
Résumé/Citation: Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
Titre III: Dispositions relatives aux prestations en espèces
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et finales

Ratifié par la France par la loi n° 2014-427 du 28 avril 2014 et publié par le décret n° 2014-1013 du 8 septembre 2014.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer