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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Assistance et services sociaux (236)

Nom: Décret n° 2014-391 du 29 mars 2014 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pays: France - Saint-Pierre-et-Miquelon
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-03-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-04-01, n° 77, p. 6270
ISN: FRA-2014-R-95695
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=95695&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-04-01, n° 77, p. 6270
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2014-04-09)

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