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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (375) > Dispositions générales (110)

Nom: Arrêté ministériel n° 001/14/10/TC du 19 février 2014 portant réglementation des marchés publics, des dossiers types d'appels d'offres et contrats types.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-02-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-03-10, n° 10, pp. 35-100 (PDF)
ISN: RWA-2014-R-95523
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=95523&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-03-10, n° 10, pp. 35-100 PDF PDF
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté ministériel n° 001/08/10/MIN du 16 janvier 2008. Texte également disponible en anglais et en rwandais.
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