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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Prestations de chômage (126)

Nom: Avenant n° 1 du 9 décembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte.
Pays: France - Mayotte
Sujet(s): Prestations de chômage
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 2013-12-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-02-11, n° 35, p. 2412
ISN: FRA-2013-CA-95415
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=95415&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-02-11, n° 35, p. 2412
Avenant n° 1 Avenant n° 1 Legifrance, France (consulté le 2014-03-06)
Résumé/Citation: Prolonge la durée d'application de l'accord jusqu'au 31 mars 2014. Est rendu obligatoire par arrêté le 10 février 2014.
Texte(s) de base:

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