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Title_of_text

Convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le gouvernement de la République française (avec 2 protocoles). Faite à Paris.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire; France
International social security agreements
1985-01-16
International
International agreement

Second Region

Le décret no 86-444 du 25 juin 1986 en porte ratification par la partie ivoirienne (journal officiel du 10 juillet 1986). Protocole no 1 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance maladie à des assurés sociaux français ou ivoiriens se rendant en côte d'Ivoire, Protocole no 2 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants. La convention entre en vigueur à la date prévue par son art. 59. Elle est publiée par le décret n° 87-123 du 19 février 1987.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1987-01-01
    --

Implementing Text region

Electronic region

    Electronic source title
    Convention de sécurité sociale et arrangements administratifs (mise à jour: septembre 2002)
    Author
    Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)

Serial region

    Serial title
    UN, Treaty Series - Recueil des Traités
    Date
    1988
    Volume
    Vol. 1494
    Number
    No 25676
    Page range
    p. 141-161
    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    1987-02-25
    Number
    no 47
    Serial title
    Côte d'Ivoire: Journal officiel
    Date
    1995-01-12
    Number
    no 2
    Page range
    p. 29-37
    Serial title
    France: Ministère de l'emploi et des Affaires sociale, fascicule spécial
    Date
    1988
    Number
    no 88/4 bis
    Page range
    p. 3-18