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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo >

Nom: Arrêté n° 11076 du 31 décembre 2008 portant composition et fonctionnement de l'unité de lutte contre le VIH/SIDA au cabinet du Président de la République.
Pays: Congo
Sujet(s): VIH/SIDA
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-12-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-01-22, n° 4, p. 191 (PDF)
ISN: COG-2008-R-95273
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=95273&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-01-22, n° 4, p. 191 PDF PDF
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Congo (consulté le 2019-10-31)
Texte(s) de base:

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