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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 90-217 du 8 mars 1990 portant modification de certaines dispositions du Code du Travail relatives aux allocations du régime de solidarité et à l'aide à la création d'entreprise.
Pays: France
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-03-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-03-10, no 59, pp. 2979-2980
Code du Travail, ed. Dalloz, 1992
ISN: FRA-1990-R-9522
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9522&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-03-10, no 59, pp. 2979-2980
Code du Travail, ed. Dalloz, 1992
Résumé/Citation: Les modifications portent sur le plafond des ressources mensuelles et sur les ressources à prendre en compte pour l'application de ce plafond (Arts. R 351-11, R 351-13 et R 351-14). Voir aussi Arts. 351-48 et R 351-49.

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