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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (5)

Nom: Arrêté du 3 janvier 1990 portant homologation des modifications apportées au statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-01-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-02-02, No. 28, pp. 1403-1404
ISN: FRA-1990-R-9515
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9515&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-02-02, No. 28, pp. 1403-1404

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