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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Espagne, Tunisie (948) > Autres accords internationaux (22)

Nom: Accord conclu entre la République tunisienne et le Royaume d'Espagne dans le domaine du transport maritime, conclu à Madrid, le 4 mars 1985.
Pays: Espagne, Tunisie
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1985-03-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-01-23, No. 6, p. 104-106
ISN: INT-1985-IA-9502
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9502&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-01-23, No. 6, p. 104-106
Résumé/Citation: Ce texte a été publié en Tunisie par le décret No. 90-152 du 9 janvier 1990. Ses dispositions portent notamment sur la nationalité des navires et les documents de bord, le traitement des navires dans les ports, les événements de mer, les documents d'identité des marins et les droits qu'ils leur confèrent, le jugement des membres de l'équipage, le trafic, la coopération entre les administrations maritimes, la coopération technique et commerciale, et la formation professionnelle.

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