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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,119) > Non-discrimination (9)

Nom original: Decree of 29 May 2013 approving the Law on Harassment Prevention at the Workplace.
Nom: Décret du 29 mai de 2013 approuvant la loi sur la prévention du harcèlement au travail.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-05-29
Entry into force:
Publié le: Sluzhben vesnik, 2013, n° 79, pp. 108-113 (PDF (in Macedonian))
ISN: MKD-2013-R-94990
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94990&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben vesnik, 2013, n° 79, pp. 108-113 PDF (in Macedonian) PDF (in Macedonian)
Résumé/Citation: Interdit le harcèlement moral et sexuel sur le lieu du travail et prescrit des obligations de prévention. Contient également des dispositions relatives aux droits et aux obligations des employeurs et des travailleurs. Prévoit enfin une protection juridique. Disponible également en albanais.

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