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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2013-1323 du 27 décembre 2013 relatif à la composition de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.
Pays: France
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-12-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-12-31, n° 304, p. 22437
ISN: FRA-2013-R-94965
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94965&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2013-12-31, n° 304, p. 22437
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2014-01-16)
Résumé/Citation: L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) a été créé par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Il a pour missions de rassembler, analyser et diffuser les informations et données relatives aux situations de précarité, de pauvreté et d'exclusion sociale ainsi qu'aux politiques menées dans ce domaine.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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