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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Assistance et services sociaux (236)

Nom: Décret n° 2013-1274 du 27 décembre 2013 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité.
Pays: France
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-12-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-12-29, n° 302, p. 21806
ISN: FRA-2013-R-94954
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94954&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2013-12-29, n° 302, p. 21806
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2014-01-16)

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