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Arrêté du 17 janvier 1990 portant modification des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles.

Main Region

First Region

France
Cooperatives; Agriculture workers
1990-01-17
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les statuts types modifiés sont ceux des unions de coopératives agricoles ayant pour objet la production, la transformation, l'écoulement et la vente de produits agricoles et forestiers, des unions de coopératives agricoles administrées directement par leur assemblée générale et des unions de coopératives agricoles de service.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-02-15
    Number
    no 39
    Page range
    pp. 1949-1952