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Title_of_text

Arrêté du 16 janvier 1990 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles.

Main Region

First Region

France
Cooperatives; Agriculture workers
1990-01-16
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient en annexe les dispositions modifiées des statuts types des coopératives agricoles ayant pour objet la production, l'écoulement et la vente de produits agricoles et forestiers, des statuts types des coopératives agricoles à sections et de ceux des coopératives agricoles de céréales.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-02-09
    Number
    no 34
    Page range
    pp. 1696-1698