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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Salaires (187)

Nom: Revenu minimum d'insertion. Textes d'application de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988.
Pays: France
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Loi
Adopté le: 1989
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel du Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale., 1989-12, no 89.6 bis, Tome 2, p. 188
ISN: FRA-1989-L-9483
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9483&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel du Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale., 1989-12, no 89.6 bis, Tome 2, p. 188
Résumé/Citation: Contient, outre les textes parus au journal officiel, les circulaires et lettres qui n'y ont pas été publiés.

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